{"id":14449,"date":"2026-09-18T11:23:38","date_gmt":"2026-09-18T11:23:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.basca.tech\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-09-18T14:01:23","modified_gmt":"2026-09-18T14:01:23","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.basca.tech\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"<style>\nbody.btHiddenHeader header.mainHeader,\nbody.btHiddenHeader .bt-vertical-header-top,\nbody.btHiddenHeader .btPageHeadline { display: none !important; }\nbody.btHiddenHeader .bt-content-wrap { margin-top: 0 !important; padding-top: 2em; }\nbody.btHiddenHeader h1.tos-title { color: #013989; font-size: 2.4em; line-height: 1.15; margin: .5em 0 1.2em 0; }\nbody.btHiddenHeader .tos-content p { margin: 0 0 1em 0; line-height: 1.55; }\nbody.btHiddenHeader .tos-content strong { color: #013989; }\n<\/style>\n<section class=\"boldSection gutter topSpaced bottomSpaced\">\n<div class=\"port\">\n<h1 class=\"tos-title\">Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h1>\n<div class=\"tos-content\">\n<p><strong>FRAN\u00c7AIS \u2014 AVERTISSEMENT G\u00c9N\u00c9RAL : CLAUSE 16.1<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la clause 16.1, la langue du Contrat est l\u2019italien ; la pr\u00e9sente traduction fran\u00e7aise est fournie \u00e0 titre de simple courtoisie.<\/p>\n<p><strong>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE AVEC SERVICES D\u2019INSTALLATION<\/strong><\/p>\n<p><strong>1) PRINCIPES G\u00c9N\u00c9RAUX \u2014 OBJET \u2014 CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>\n<p>1.1 Basca Srl (le \u00ab Fournisseur \u00bb) vend \u00e0 l\u2019Acheteur le Produit et fournit les services accessoires d\u00e9crits dans l\u2019Offre et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les Documents Descriptifs et les Sp\u00e9cifications Techniques. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9put\u00e9es faire partie int\u00e9grante et essentielle des Offres et des Contrats conclus et r\u00e9gissent, par cons\u00e9quent, toutes les relations contractuelles entre les parties relatives \u00e0 la fourniture de composants, machines et \u00e9quipements du Fournisseur. Sauf d\u00e9rogation expresse pr\u00e9vue par des conditions particuli\u00e8res figurant dans les Offres (telles que d\u00e9finies ci-apr\u00e8s) et dans les contrats, elles pr\u00e9valent sur toute clause contraire stipul\u00e9e par l\u2019Acheteur dans ses conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat, factures ou correspondances.<\/p>\n<p>1.2 L\u2019\u00e9ventuelle invalidit\u00e9 ou inefficacit\u00e9 partielle d\u2019une clause des pr\u00e9sentes CGC et\/ou de l\u2019Offre et\/ou du Contrat n\u2019entra\u00eene pas l\u2019invalidit\u00e9 ou l\u2019inefficacit\u00e9 de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cette clause ; l\u2019invalidit\u00e9 ou l\u2019inefficacit\u00e9 de certaines clauses n\u2019entra\u00eene pas l\u2019invalidit\u00e9 ou l\u2019inefficacit\u00e9 des CGC, de l\u2019Offre et\/ou de l\u2019ensemble du Contrat.<\/p>\n<p>1.3 Font partie int\u00e9grante du contrat conclu par le Fournisseur : a) les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, qui sont r\u00e9put\u00e9es applicables en tout \u00e9tat de cause, ind\u00e9pendamment de leur acceptation expresse et \u00e9crite par l\u2019Acheteur ; b) les offres et les conditions particuli\u00e8res express\u00e9ment indiqu\u00e9es et accept\u00e9es par l\u2019Acheteur et le Fournisseur ; c) la documentation technique adress\u00e9e par le Fournisseur \u00e0 l\u2019Acheteur ; e) le document de transport accompagnant la livraison (DDT) ; f) les factures.<\/p>\n<p><strong>2) OFFRES \u2014 CONTRATS \u2014 FOURNITURES \u2014 CONCLUSION DU CONTRAT<\/strong><\/p>\n<p>2.1 Les offres engagent leur auteur pendant la p\u00e9riode express\u00e9ment indiqu\u00e9e dans l\u2019offre. Les donn\u00e9es figurant dans les catalogues et autres documents illustratifs sont purement indicatives ; les contrats sont r\u00e9put\u00e9s conclus lorsqu\u2019ils parviennent au Fournisseur d\u00fbment rev\u00eatus du cachet et de la signature de l\u2019Acheteur sur chaque page, annexes comprises. Les Offres contenant les \u00e9l\u00e9ments permettant d\u2019identifier la fourniture \u00e0 ex\u00e9cuter, tels que la quantit\u00e9, le type de produit, le prix et les conditions contractuelles, sont r\u00e9put\u00e9es devenir un contrat produisant ses effets et liant les parties au moment o\u00f9 elles parviennent au Fournisseur d\u00fbment rev\u00eatues du cachet et de la signature de l\u2019Acheteur.<\/p>\n<p>2.2 Si l\u2019Offre, comprenant la d\u00e9finition des caract\u00e9ristiques techniques des biens et les conditions contractuelles, sign\u00e9e et envoy\u00e9e par l\u2019Acheteur, comporte des modifications par rapport \u00e0 l\u2019original, aucun contrat ne sera r\u00e9put\u00e9 conclu ni produire d\u2019effets. Le Fournisseur informera l\u2019Acheteur de l\u2019absence de formation du contrat en raison de la non-conformit\u00e9 de l\u2019acceptation \u00e0 l\u2019offre envoy\u00e9e. Toute demande de modification du contrat formul\u00e9e par l\u2019Acheteur devra \u00eatre express\u00e9ment accept\u00e9e par \u00e9crit par le Fournisseur ; \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse, le contrat ne produira aucun effet.<\/p>\n<p>2.3 Les prix et conditions particuli\u00e8res de vente convenus par les parties en compl\u00e9ment ou par d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019Offre n\u2019engagent pas le Fournisseur pour d\u2019autres fournitures.<\/p>\n<p>2.4 Lorsqu\u2019il est pr\u00e9vu l\u2019ouverture d\u2019une lettre de cr\u00e9dit ou la constitution d\u2019une garantie et que l\u2019Acheteur n\u2019y a pas proc\u00e9d\u00e9 dans le d\u00e9lai convenu, le Fournisseur aura le droit de suspendre les activit\u00e9s de production et de fourniture, de r\u00e9soudre le contrat, d\u2019appliquer les p\u00e9nalit\u00e9s pr\u00e9vues et de demander r\u00e9paration du pr\u00e9judice exc\u00e9dant leur montant.<\/p>\n<p>2.5 Le Fournisseur pourra apporter aux machines, \u00e0 tout moment, les modifications qu\u2019il estime n\u00e9cessaires et\/ou essentielles, sans alt\u00e9rer leurs caract\u00e9ristiques techniques et fonctionnelles fondamentales, sans que l\u2019Acheteur puisse formuler de contestation ou de r\u00e9clamation \u00e0 ce titre.<\/p>\n<p>2.6 Les dessins, projets, sp\u00e9cifications techniques et illustrations annex\u00e9s ou se rapportant de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 la fourniture demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du Fournisseur et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par l\u2019Acheteur \u00e0 d\u2019autres fins que l\u2019utilisation et l\u2019entretien des biens achet\u00e9s. L\u2019Acheteur reconna\u00eet \u00e9galement que le Fournisseur est propri\u00e9taire des marques appos\u00e9es sur les biens et qu\u2019il n\u2019acquiert aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ces marques, qu\u2019il ne peut ni copier ni imiter. Tous les documents, dessins, devis, rapports techniques, \u00e9valuations, offres, analyses et, en tout \u00e9tat de cause, toutes donn\u00e9es ou informations \u00e9chang\u00e9s entre le Fournisseur et l\u2019Acheteur avant ou pendant l\u2019ex\u00e9cution de la fourniture sont r\u00e9put\u00e9s transmis uniquement pour l\u2019usage sp\u00e9cifique auquel ils sont destin\u00e9s, sans que cela entra\u00eene de modification de leur titularit\u00e9 ou de droits d\u2019utilisation sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p>2.7 Les machines et les biens fabriqu\u00e9s et commercialis\u00e9s par le Fournisseur sont conformes aux dispositions italiennes et \u00e0 celles de l\u2019Union europ\u00e9enne et sont pourvus des certifications CE et ATEX. Sauf accord \u00e9crit contraire, le Fournisseur ne fait aucune d\u00e9claration et n\u2019accorde aucune garantie quant \u00e0 la conformit\u00e9 des biens aux lois, r\u00e8glements, r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et\/ou normes techniques du pays de destination. Les frais et co\u00fbts d\u2019\u00e9ventuelles adaptations sont int\u00e9gralement \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. L\u2019Acheteur est tenu, en tout \u00e9tat de cause, de signaler par \u00e9crit au Fournisseur, au plus tard dans les 10 jours suivant la r\u00e9ception de la pr\u00e9sente Offre, les \u00e9ventuelles normes et\/ou dispositions divergentes en vigueur dans son pays ; sur cette base, sous r\u00e9serve de faisabilit\u00e9 technique et du maintien d\u2019un fonctionnement s\u00fbr des biens fournis, le Fournisseur apportera les modifications n\u00e9cessaires et\/ou demand\u00e9es dans les d\u00e9lais requis, aux frais et \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.<\/p>\n<p>2.8 Toute demande de l\u2019Acheteur visant \u00e0 modifier et\/ou compl\u00e9ter la conception et la fabrication des biens apr\u00e8s la conclusion du contrat devra \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit. Sans pr\u00e9judice du caract\u00e8re contraignant du contrat conclu, le Fournisseur se r\u00e9serve la facult\u00e9 unilat\u00e9rale et discr\u00e9tionnaire d\u2019accepter ou de refuser les demandes de l\u2019Acheteur, apr\u00e8s v\u00e9rification de la faisabilit\u00e9 des modifications et\/ou compl\u00e9ments, notamment au regard de leur \u00e9ventuelle inad\u00e9quation \u00e0 la machine et\/ou du risque d\u2019alt\u00e9rer ou de compromettre son bon fonctionnement et\/ou ses performances.<\/p>\n<p>2.9 Les co\u00fbts et charges n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des modifications et\/ou compl\u00e9ments demand\u00e9s par l\u2019Acheteur sont exclusivement \u00e0 sa charge et seront d\u00e9termin\u00e9s et chiffr\u00e9s par le Fournisseur ; celui-ci ne sera pas tenu de les r\u00e9aliser tant que les parties n\u2019auront pas conclu un accord \u00e9crit sur les cons\u00e9quences et l\u2019incidence desdites modifications et\/ou compl\u00e9ments sur le d\u00e9lai de livraison et sur les charges et co\u00fbts suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>2.10 Une fois le contrat conclu, l\u2019Acheteur ne pourra en aucun cas annuler celui-ci et\/ou la commande ; s\u2019il entend le faire, il devra adresser sa demande par \u00e9crit au Fournisseur qui, dans les 10 jours suivants et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, pourra l\u2019accepter en indiquant \u00e0 l\u2019Acheteur le co\u00fbt de cette acceptation, ou la refuser. En cas d\u2019acceptation expresse, l\u2019annulation de la commande ne prendra effet que lorsque l\u2019Acheteur aura pay\u00e9 le montant indiqu\u00e9 par le Fournisseur dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus ; \u00e0 d\u00e9faut, il sera tenu d\u2019enlever et de payer le bien conform\u00e9ment au contrat. Pour d\u00e9terminer le co\u00fbt d\u2019annulation de la commande, le Fournisseur pourra tenir compte de l\u2019ensemble des frais engag\u00e9s pour les approvisionnements, y compris les mati\u00e8res premi\u00e8res ou les stocks ne pouvant \u00eatre utilis\u00e9s autrement, les \u00e9quipements sp\u00e9cifiques ou non, les co\u00fbts d\u2019\u00e9tude et de conception \u00e0 hauteur de leur part non amortie, les activit\u00e9s commerciales et administratives et, en tout \u00e9tat de cause, de tous les co\u00fbts ou cons\u00e9quences directs et indirects ayant une incidence \u00e9conomique.<\/p>\n<p><strong>3) PRIX<\/strong><\/p>\n<p>3.1 Sauf stipulations diff\u00e9rentes express\u00e9ment indiqu\u00e9es dans l\u2019Offre, les prix des marchandises s\u2019entendent toujours major\u00e9s de la TVA l\u00e9galement applicable, d\u00e9part usine (Ex Works) de l\u2019\u00e9tablissement du Fournisseur situ\u00e9 \u00e0 Formigine (Mo), Italie, hors emballage, factur\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment. Le Fournisseur applique, \u00e0 sa discr\u00e9tion et en tenant compte des conditions internes de productivit\u00e9 et d\u2019organisation du travail, des variations des prix des machines en fonction de l\u2019\u00e9volution des principaux postes de co\u00fbts telle qu\u2019elle ressort des relev\u00e9s officiels, notamment les mati\u00e8res premi\u00e8res, le co\u00fbt du travail, etc. Le Fournisseur peut pr\u00e9ciser dans ses offres la dur\u00e9e de validit\u00e9 des conditions propos\u00e9es. Sauf accord contraire, les prix sont toujours exprim\u00e9s en euros et s\u2019entendent hors tous imp\u00f4ts, taxes, droits de douane, d\u00e9bours et frais de transport. Le Fournisseur facturera les Produits selon ses modalit\u00e9s habituelles ou conform\u00e9ment aux accords contractuels \u00e9tablis avec l\u2019Acheteur.<\/p>\n<p>3.2 Sauf accord \u00e9crit contraire, l\u2019Acheteur est tenu de supporter les droits de douane, taxes, imp\u00f4ts de toute nature et charges de toute sorte dus au titre du contrat de vente. L\u2019Acheteur doit rembourser toute somme \u00e9ventuellement avanc\u00e9e par le Fournisseur. Sauf convention contraire pr\u00e9cis\u00e9e dans l\u2019offre, tous les frais relatifs aux lettres de cr\u00e9dit, garanties bancaires, encaissements, pr\u00e9sentations de documents, droits de timbre sur les effets de commerce et autres charges de m\u00eame nature sont \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. Celui-ci ne pourra en aucun cas compenser ou r\u00e9duire la r\u00e9mun\u00e9ration due au moyen d\u2019\u00e9ventuelles demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats pour de pr\u00e9tendus vices et d\u00e9fauts du bien objet de la fourniture.<\/p>\n<p><strong>4) CONDITIONS DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n<p>4.1 Sauf accord \u00e9crit contraire, le prix des marchandises et toute autre somme due au Fournisseur \u00e0 quelque titre que ce soit s\u2019entendent nets, payables au domicile du vendeur, et doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s selon les d\u00e9lais et modalit\u00e9s indiqu\u00e9s dans l\u2019offre.<\/p>\n<p>L\u2019Acheteur est tenu d\u2019effectuer les paiements exactement aux \u00e9ch\u00e9ances convenues. Le non-respect des d\u00e9lais et conditions de paiement lib\u00e8re le vendeur de toute obligation de livraison et de prestation, y compris \u00e0 l\u2019\u00e9gard de marchandises autres que celles concern\u00e9es par ce manquement, et lui permet d\u2019exiger les p\u00e9nalit\u00e9s de retard pr\u00e9vues dans l\u2019offre ou le contrat, d\u2019exiger et de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019encaissement anticip\u00e9 de la totalit\u00e9 de sa cr\u00e9ance, et de r\u00e9soudre le contrat en conservant, \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9 et sans pr\u00e9judice de la r\u00e9paration du pr\u00e9judice suppl\u00e9mentaire, les sommes vers\u00e9es jusque-l\u00e0 par l\u2019acheteur.<\/p>\n<p>4.2 L\u2019Acheteur ne pourra invoquer d\u2019\u00e9ventuels manquements du Fournisseur s\u2019il n\u2019est pas \u00e0 jour de ses paiements ; d\u2019\u00e9ventuels manquements de ce dernier ne permettront pas \u00e0 l\u2019acheteur de suspendre ou de retarder les paiements. En cas de manquement aux obligations de paiement r\u00e9gulier, l\u2019Acheteur, sans pr\u00e9judice des int\u00e9r\u00eats moratoires sur les sommes impay\u00e9es au taux de l\u2019Euroribor major\u00e9 de sept points de pourcentage, paiera au Fournisseur, sans qu\u2019aucune demande soit n\u00e9cessaire, les p\u00e9nalit\u00e9s pr\u00e9vues dans les Offres et les contrats. Le Fournisseur est autoris\u00e9 \u00e0 \u00e9mettre une facture d\u2019int\u00e9r\u00eats et \u00e0 l\u2019adresser \u00e0 l\u2019Acheteur ; il pourra, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, imputer tous les paiements ult\u00e9rieurs de ce dernier d\u2019abord au r\u00e8glement de la facture d\u2019int\u00e9r\u00eats et de frais, puis seulement au r\u00e8glement du solde du Produit fourni.<\/p>\n<p>4.3 Si le retard de paiement du prix ou d\u2019une partie de celui-ci d\u00e9passe 10 jours, l\u2019Acheteur, sans pr\u00e9judice des int\u00e9r\u00eats moratoires pr\u00e9cit\u00e9s, aura le droit de suspendre ses prestations et fournitures. Si le retard d\u00e9passe 30 jours, le Fournisseur pourra r\u00e9soudre le contrat par simple notification \u00e9crite \u00e0 l\u2019Acheteur et exiger de celui-ci, outre les int\u00e9r\u00eats courus, le solde du prix restant d\u00fb, ainsi qu\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 15% de la valeur de la fourniture et la r\u00e9paration des \u00e9ventuels pr\u00e9judices subis. Les acomptes vers\u00e9s resteront d\u00e9finitivement acquis au Fournisseur.<\/p>\n<p><strong>5) LIVRAISON \u2014 TRANSPORT<\/strong><\/p>\n<p>5.1 Sauf disposition contraire dans l\u2019offre, la Livraison s\u2019entend d\u00e9part usine de l\u2019\u00e9tablissement du Fournisseur (Formigine, Modena). Le d\u00e9lai de livraison est celui indiqu\u00e9 dans l\u2019offre ; il court \u00e0 compter de la r\u00e9ception de celle-ci d\u00fbment sign\u00e9e par l\u2019Acheteur et du versement de l\u2019acompte pr\u00e9vu, et pr\u00e9sente un caract\u00e8re purement indicatif. Le Fournisseur sera tenu de respecter les d\u00e9lais de livraison convenus avec l\u2019Acheteur, mais la date de livraison ne sera en aucun cas consid\u00e9r\u00e9e comme essentielle \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat ; l\u2019Acheteur renonce au droit d\u2019en demander la r\u00e9solution ainsi que d\u2019\u00e9ventuels dommages-int\u00e9r\u00eats et\/ou p\u00e9nalit\u00e9s en cas de non-respect du d\u00e9lai de livraison. En tout \u00e9tat de cause, les d\u00e9lais courront \u00e0 compter de l\u2019accomplissement par l\u2019Acheteur de ses obligations contractuelles ou l\u00e9gales (par exemple, licences d\u2019importation, autorisations, etc.) ou d\u2019autres formalit\u00e9s, ainsi que du paiement des avances et de la constitution des garanties de paiement contractuellement requises. Le cours des d\u00e9lais de livraison demeure suspendu jusqu\u2019\u00e0 la communication par l\u2019Acheteur de toutes les donn\u00e9es techniques et administratives n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n<p>5.2 Le D\u00e9lai de Livraison est automatiquement prorog\u00e9 d\u2019une dur\u00e9e \u00e9gale au retard de l\u2019Acheteur dans le paiement de la fraction du Prix \u00e9ventuellement due \u00e0 titre d\u2019acompte ou dans la communication des donn\u00e9es techniques demand\u00e9es par le Fournisseur \u00e0 l\u2019Acheteur pour le d\u00e9veloppement de la Fourniture, ou de toute autre information demand\u00e9e aux fins d\u2019ex\u00e9cution du Contrat. En cas de modifications du Produit convenues par \u00e9crit entre les Parties apr\u00e8s la conclusion du Contrat, le D\u00e9lai de Livraison est automatiquement prorog\u00e9 de la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 leur r\u00e9alisation.<\/p>\n<p>5.3 L\u2019Acheteur doit enlever les biens dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s dans l\u2019offre ou dans le contrat. \u00c0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai sans enl\u00e8vement par l\u2019Acheteur, ou dans tout autre cas de retard de livraison pour une cause imputable \u00e0 l\u2019Acheteur, celui-ci supportera tous les risques et co\u00fbts relatifs aux marchandises non enlev\u00e9es, sans pr\u00e9judice de la r\u00e9paration du pr\u00e9judice suppl\u00e9mentaire \u00e9ventuellement subi par le Fournisseur. Si l\u2019exp\u00e9dition est retard\u00e9e pour une cause imputable \u00e0 l\u2019Acheteur ou si celui-ci n\u2019enl\u00e8ve pas les biens dans l\u2019\u00e9tablissement du Fournisseur au plus tard dans les 15 jours suivant la date de notification de leur mise \u00e0 disposition, des frais de stockage dans cet \u00e9tablissement lui seront factur\u00e9s \u00e0 hauteur de \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 euros par jour de retard, pendant une dur\u00e9e maximale de \u2026\u2026\u2026 jours. Le Fournisseur pourra, en tout \u00e9tat de cause, d\u00e9cider d\u2019entreposer les marchandises chez des tiers aux risques et aux frais de l\u2019Acheteur, qui en supportera tous les co\u00fbts. Apr\u00e8s expiration des d\u00e9lais pr\u00e9vus dans l\u2019offre et\/ou le contrat et de ceux indiqu\u00e9s ci-dessus sans que l\u2019Acheteur ait enlev\u00e9 les biens, ou en cas de refus de sa part de les recevoir dans les d\u00e9lais de livraison convenus, le Fournisseur pourra, \u00e0 sa discr\u00e9tion : r\u00e9soudre le contrat de plein droit, conserver les acomptes d\u00e9j\u00e0 re\u00e7us, exiger le remboursement des frais de stockage engag\u00e9s, exiger le paiement int\u00e9gral du solde du prix de la Fourniture et demander r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi.<\/p>\n<p><strong>6) MONTAGE\/INSTALLATION<\/strong><\/p>\n<p>6.1 Le Fournisseur assurera le montage et l\u2019installation au moyen de son propre personnel ou de tiers mandat\u00e9s.<\/p>\n<p>6.2 L\u2019Acheteur devra entreposer et conserver les biens livr\u00e9s dans les meilleures conditions, pr\u00e9parer les mat\u00e9riaux, locaux, \u00e9quipements et accessoires n\u00e9cessaires au montage\/\u00e0 l\u2019installation et garantir la disponibilit\u00e9 de son personnel. Les locaux dans lesquels les biens sont install\u00e9s doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s, dot\u00e9s des structures de g\u00e9nie civil appropri\u00e9es et des raccordements n\u00e9cessaires (\u00e9clairage, \u00e9nergie, eau, r\u00e9seau internet et wifi, etc.). Il incombe \u00e0 l\u2019Acheteur de garantir un lieu de travail s\u00fbr au personnel charg\u00e9 du montage\/de l\u2019installation pendant toute la dur\u00e9e des travaux, en assurant le respect de toutes les r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/p>\n<p>6.3 Il incombe \u00e0 l\u2019Acheteur de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des risques, y compris ceux li\u00e9s \u00e0 la coactivit\u00e9, d\u2019adopter et de garantir toutes les mesures appropri\u00e9es et de r\u00e9aliser les interventions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019application et au respect des r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/p>\n<p>6.4 Avant le d\u00e9but des travaux de montage\/d\u2019installation, le Fournisseur informera l\u2019Acheteur en temps utile de la main-d\u2019\u0153uvre auxiliaire, des mat\u00e9riaux d\u2019installation et des autres \u00e9quipements que celui-ci devra fournir gratuitement pour permettre leur ex\u00e9cution. Si l\u2019Acheteur ne fournit pas les \u00e9l\u00e9ments demand\u00e9s, le Fournisseur pourra suspendre ses activit\u00e9s ou exiger de l\u2019Acheteur, par avance, les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires pour se procurer directement ces mat\u00e9riaux\/\u00e9quipements.<\/p>\n<p>6.5 Le Fournisseur se r\u00e9serve le droit de reprogrammer la date de d\u00e9but du montage\/de l\u2019installation si ceux-ci ne peuvent commencer dans les d\u00e9lais convenus pour un fait imputable \u00e0 l\u2019Acheteur ; la nouvelle date sera convenue entre les Parties.<\/p>\n<p>6.6 Si, pour un fait imputable \u00e0 l\u2019Acheteur, le montage\/l\u2019installation ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans les deux mois suivant l\u2019exp\u00e9dition, le Fournisseur n\u2019aura plus aucune obligation de proc\u00e9der au montage et aux essais de r\u00e9ception et, apr\u00e8s r\u00e9solution de plein droit du contrat conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1456 du Code civil italien, aura le droit de reprendre possession des biens fournis et de conserver d\u00e9finitivement les paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s par l\u2019Acheteur \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9parer les pr\u00e9judices li\u00e9s aux activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es et aux co\u00fbts support\u00e9s, sans pr\u00e9judice de la r\u00e9paration d\u2019\u00e9ventuels pr\u00e9judices suppl\u00e9mentaires ; il pourra, alternativement, exiger du Client le paiement du solde du prix des biens, major\u00e9 d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 5% de la valeur de la fourniture, en conservant d\u00e9finitivement les \u00e9ventuels acomptes d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s et sans pr\u00e9judice de la r\u00e9paration du pr\u00e9judice exc\u00e9dant ce montant.<\/p>\n<p>6.7 \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord expr\u00e8s et \u00e9crit contraire, sont \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur : le transport ; le d\u00e9chargement des biens du v\u00e9hicule ; l\u2019\u00e9l\u00e9vation des machines \u00e0 la hauteur d\u2019installation ; les moyens de levage n\u00e9cessaires au d\u00e9chargement des biens composant la fourniture et au montage sur site ; les travaux de ma\u00e7onnerie, de fondation et d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 ; les mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ancrage des diff\u00e9rents composants de la machine ; la mise en place des \u00e9chafaudages, \u00e9chelles et \u00e9quipements d\u2019acc\u00e8s aux zones de travail conformes aux lois et r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur ; la fourniture de force motrice ; les installations d\u2019alimentation des machines objet du pr\u00e9sent contrat ; le raccordement des biens objet du contrat \u00e0 ces installations ; la fourniture et les raccordements en eau, \u00e9lectricit\u00e9 et air ; la garde et la surveillance des biens et la souscription, aupr\u00e8s d\u2019une compagnie de premier rang, d\u2019une police d\u2019assurance couvrant la responsabilit\u00e9 civile, le vol, l\u2019incendie et les accidents, prot\u00e9geant les intervenants du Fournisseur, l\u2019ex\u00e9cution de la pose et les biens fournis ; les modifications \u00e9lectriques ou m\u00e9caniques des machines de l\u2019Acheteur avec lesquelles les machines fournies devront \u00e9ventuellement \u00eatre interfac\u00e9es ; les stabilisateurs de tension ou dispositifs de compensation du facteur de puissance du r\u00e9seau ; les chemins de c\u00e2bles ext\u00e9rieurs \u00e0 la machine ; les syst\u00e8mes d\u2019aspiration et d\u2019insonorisation ; la main-d\u2019\u0153uvre d\u2019assistance au personnel du Fournisseur pendant l\u2019installation et les \u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 cette main-d\u2019\u0153uvre ; la mise en service et la formation du personnel pendant des p\u00e9riodes d\u00e9passant celles pr\u00e9vues selon les accords conclus.<\/p>\n<p><strong>7) ESSAIS DE R\u00c9CEPTION<\/strong><\/p>\n<p>7.1 Le Fournisseur effectue les Essais de R\u00e9ception avant exp\u00e9dition (FAT) dans ses propres \u00e9tablissements selon les modalit\u00e9s, d\u00e9lais et indications du Formulaire FAT (Factory Acceptance Test) annex\u00e9. \u00c0 l\u2019issue favorable de ces Essais, les parties signeront le proc\u00e8s-verbal correspondant et le Fournisseur proc\u00e9dera \u00e0 la Livraison des biens.<\/p>\n<p>7.2 Le Fournisseur notifiera par \u00e9crit \u00e0 l\u2019Acheteur, avec un pr\u00e9avis d\u2019au moins 10 jours, la date \u00e0 laquelle les biens seront pr\u00eats pour les essais de r\u00e9ception et d\u2019acceptation avant exp\u00e9dition et garantira leur mise \u00e0 disposition afin que les essais et contr\u00f4les puissent \u00eatre effectu\u00e9s dans les \u2026\u2026. jours suivant la date indiqu\u00e9e.<\/p>\n<p>7.3 Apr\u00e8s r\u00e9ussite des FAT, les parties signeront le proc\u00e8s-verbal correspondant, attestant que les essais FAT avant exp\u00e9dition ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s avec succ\u00e8s, que les biens ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s et qu\u2019ils peuvent \u00eatre remis \u00e0 l\u2019Acheteur pour exp\u00e9dition.<\/p>\n<p>7.4 En cas de r\u00e9sultat d\u00e9favorable et\/ou partiellement d\u00e9favorable des essais de r\u00e9ception et d\u2019acceptation avant exp\u00e9dition, le Fournisseur rem\u00e9diera, dans un d\u00e9lai raisonnable, aux d\u00e9fauts mentionn\u00e9s dans le proc\u00e8s-verbal correspondant. Les essais et v\u00e9rifications seront r\u00e9p\u00e9t\u00e9s selon les m\u00eames modalit\u00e9s que les premiers essais. Leur \u00e9ventuelle r\u00e9p\u00e9tition aura pour seul objet la v\u00e9rification du d\u00e9faut sp\u00e9cifique de la machine mentionn\u00e9 dans le proc\u00e8s-verbal pr\u00e9c\u00e9dent. L\u2019Acheteur n\u2019aura en aucun cas le droit de soulever des d\u00e9fauts \u00e9trangers \u00e0 l\u2019objet des seconds essais.<\/p>\n<p>7.5 Les Essais de R\u00e9ception D\u00e9finitive (SAT) sont r\u00e9alis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019Acheteur apr\u00e8s l\u2019installation, selon les modalit\u00e9s et proc\u00e9dures pr\u00e9vues dans le Formulaire SAT (Site Factory Test) annex\u00e9. Si l\u2019Acheteur ne permet pas leur r\u00e9alisation ou, en tout \u00e9tat de cause, s\u2019ils ne sont pas effectu\u00e9s dans les \u2026.. jours suivant l\u2019Installation pour un fait imputable \u00e0 l\u2019Acheteur ou pour toute autre raison non imputable \u00e0 un manquement grave du Fournisseur, les Essais de R\u00e9ception D\u00e9finitive seront r\u00e9put\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s avec succ\u00e8s. L\u2019Acheteur pr\u00e9pare en temps utile tout ce qui est n\u00e9cessaire ou simplement opportun pour leur bonne r\u00e9alisation \u00e0 la date convenue. Tous les frais n\u00e9cessaires \u00e0 leur r\u00e9alisation, y compris la fourniture des pi\u00e8ces d\u2019essai, sont \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.<\/p>\n<p>7.6 La r\u00e9ussite des Essais de R\u00e9ception D\u00e9finitive emporte Acceptation finale des biens. Les essais sont r\u00e9put\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s avec succ\u00e8s, entra\u00eenant l\u2019acceptation des biens par l\u2019Acheteur, lorsque : a) l\u2019Acheteur proc\u00e8de \u00e0 la mise en service et \u00e0 l\u2019utilisation des biens ; b) l\u2019Acheteur ne pr\u00e9pare pas tout ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne r\u00e9alisation des essais \u00e0 la date fix\u00e9e, malgr\u00e9 le rappel \u00e9crit du Fournisseur ; c) l\u2019Acheteur ne permet pas au Fournisseur d\u2019effectuer les essais dans les \u2026\u2026\u2026. jours suivant l\u2019ach\u00e8vement du montage et\/ou de l\u2019installation.<\/p>\n<p>7.7 Si, pendant les essais et\/ou \u00e0 leur issue, des diff\u00e9rends surviennent entre les parties quant \u00e0 leurs r\u00e9sultats et ne peuvent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s entre elles, celles-ci pourront d\u00e9signer un expert ext\u00e9rieur conform\u00e9ment au R\u00e8glement d\u2019Expertise Technique de la Chambre de Commerce Internationale de Milan \u2014 R\u00e8gles d\u2019expertise ICC \u2014, qui effectuera les essais de r\u00e9ception et d\u2019acceptation avant exp\u00e9dition ou les essais d\u00e9finitifs.<\/p>\n<p><strong>8) LICENCE D\u2019UTILISATION DU LOGICIEL \u2014 SAVOIR-FAIRE \u2014 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n<p>8.1 Le Fournisseur conc\u00e8de \u00e0 l\u2019Acheteur un droit non exclusif et non transf\u00e9rable d\u2019utiliser et d\u2019exploiter le logiciel, y compris l\u2019\u00e9ventuelle documentation fournie, exclusivement aux fins et dans le cadre du fonctionnement, de l\u2019utilisation et de l\u2019entretien des \u00e9l\u00e9ments fournis. Il est interdit de supprimer, modifier, copier, d\u00e9coder, d\u00e9compiler ou d\u00e9sassembler le Logiciel conc\u00e9d\u00e9 sous licence. Les mises \u00e0 jour et\/ou modifications du logiciel, si elles sont mises en \u0153uvre, seront assur\u00e9es par le Fournisseur \u00e0 la demande de l\u2019Acheteur, moyennant paiement du prix fix\u00e9 dans chaque cas.<\/p>\n<p>8.2 Le Fournisseur demeure le seul et unique titulaire des brevets, inventions, savoir-faire, informations techniques et commerciales, projets, logiciels, recherches, donn\u00e9es et autres informations relatifs aux biens fournis, ainsi que des marques, brevets, noms ou autres signes distinctifs ; l\u2019Acheteur ne peut d\u00e9poser ni faire d\u00e9poser des marques, brevets, noms ou autres signes distinctifs similaires \u00e0 ceux du Fournisseur ou susceptibles de cr\u00e9er une confusion avec ceux-ci. L\u2019Acheteur reconna\u00eet express\u00e9ment que toutes les informations et tous les droits relatifs \u00e0 l\u2019objet du pr\u00e9sent Contrat, les brevets et demandes correspondantes, les inventions brevet\u00e9es ou non, le savoir-faire, les informations techniques et commerciales, les projets, logiciels, recherches, donn\u00e9es et autres informations, notamment la documentation technique et les informations figurant dans les sp\u00e9cifications techniques et dans le pr\u00e9sent Contrat de Vente, y compris la r\u00e9alisation et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments (le \u00ab Savoir-Faire \u00bb), appartiennent int\u00e9gralement au Fournisseur et constituent pour celui-ci un actif d\u2019une valeur importante.<\/p>\n<p>8.3 L\u2019Acheteur ne peut utiliser le Savoir-Faire \u00e0 aucune autre fin que l\u2019utilisation et l\u2019entretien de la machine, et uniquement dans les limites fix\u00e9es par le Contrat. Il ne peut divulguer \u00e0 des tiers le Savoir-Faire ou une quelconque partie de celui-ci. L\u2019utilisation par l\u2019Acheteur du Savoir-Faire et de tous les documents y aff\u00e9rents est soumise \u00e0 la plus stricte confidentialit\u00e9 ; leur divulgation n\u2019est autoris\u00e9e qu\u2019aux responsables, salari\u00e9s ou consultants charg\u00e9s de la mise en service, du fonctionnement et de l\u2019utilisation industrielle des biens.<\/p>\n<p><strong>9) GARANTIE, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS<\/strong><\/p>\n<p>9.1 Selon les d\u00e9lais, modalit\u00e9s et limites express\u00e9ment pr\u00e9vus dans les offres et les contrats, le Fournisseur garantit que les machines et pi\u00e8ces de rechange livr\u00e9es seront de bonne qualit\u00e9, exemptes de vices et de d\u00e9fauts de fabrication, et garantit leur bon fonctionnement dans les limites r\u00e9sultant de leur conception. Le Fournisseur n\u2019assume aucune garantie pour les biens et mat\u00e9riaux qu\u2019il ne fabrique pas. Sauf stipulations contractuelles particuli\u00e8res contraires, la dur\u00e9e de la garantie est de 12 mois \u00e0 compter de la date de livraison des biens. Pour les pi\u00e8ces de rechange, la garantie court \u00e0 compter du remplacement ou de l\u2019ach\u00e8vement de la r\u00e9paration. D\u00e8s r\u00e9ception des biens, l\u2019Acheteur est tenu d\u2019en v\u00e9rifier imm\u00e9diatement l\u2019\u00e9tat et de notifier au Fournisseur les \u00e9ventuels vices et d\u00e9fauts apparents, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou courrier \u00e9lectronique certifi\u00e9 italien (PEC), dans les 8 jours suivant la r\u00e9ception. Les vices cach\u00e9s doivent \u00eatre notifi\u00e9s au Fournisseur par les m\u00eames moyens dans les 8 jours suivant leur d\u00e9couverte. La garantie se limite \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement des pi\u00e8ces reconnues d\u00e9fectueuses, \u00e0 l\u2019exclusion des d\u00e9fauts de fonderie, des pi\u00e8ces soumises \u00e0 une usure normale et des pannes dues \u00e0 un manque de comp\u00e9tence dans l\u2019utilisation, \u00e0 une n\u00e9gligence ou au non-respect des instructions d\u2019utilisation et d\u2019entretien donn\u00e9es par le Fournisseur, ses monteurs et techniciens et\/ou contenues dans le manuel d\u2019utilisation et d\u2019entretien. La garantie ci-dessus exclut toute autre garantie conventionnelle et\/ou l\u00e9gale, y compris la r\u00e9solution, m\u00eame partielle, du contrat et la r\u00e9duction du prix.<\/p>\n<p>9.2 Le Fournisseur garantit chaque bien vendu contre les d\u00e9fauts des mat\u00e9riaux employ\u00e9s, les vices de fabrication et les vices de montage (uniquement si le montage est r\u00e9alis\u00e9 par le personnel mandat\u00e9 par lui), exclusivement lorsque le bien est utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux instructions techniques prescrites et correctement entretenu.<\/p>\n<p>9.3 \u00c0 l\u2019exclusion de toute autre pr\u00e9tention, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode de garantie et si la r\u00e9clamation est fond\u00e9e, le Fournisseur s\u2019engage \u00e0 r\u00e9parer et\/ou remplacer, \u00e0 sa discr\u00e9tion et dans des d\u00e9lais raisonnables, les composants de la fourniture d\u00e9fectueux ou inutilisables en raison de vices d\u00e9montrables de conception, de mat\u00e9riaux, de fabrication ou d\u2019installation. L\u2019Acheteur doit accorder au Fournisseur le temps n\u00e9cessaire pour effectuer toutes les interventions qu\u2019il estime opportunes afin de rem\u00e9dier aux d\u00e9fauts.<\/p>\n<p>9.4 Le Fournisseur ne r\u00e9pond pas des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 de la machine ni des vices r\u00e9sultant, m\u00eame indirectement, de dessins, projets, informations, logiciels, documents, indications, instructions, mat\u00e9riaux, produits semi-finis, composants ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment fourni, indiqu\u00e9 ou demand\u00e9 par l\u2019Acheteur ou par des tiers agissant, \u00e0 quelque titre que ce soit, pour son compte ; il ne r\u00e9pond pas non plus des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 et des vices des mat\u00e9riaux, logiciels, produits semi-finis, composants et de tout autre produit, incorpor\u00e9 ou non \u00e0 la machine, fourni, indiqu\u00e9 ou demand\u00e9 par l\u2019Acheteur ou par des tiers agissant, \u00e0 quelque titre que ce soit, pour son compte. L\u2019Acheteur ne r\u00e9pond pas non plus des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 de la machine ni des vices dus \u00e0 l\u2019usure normale des pi\u00e8ces qui, par leur nature, sont soumises \u00e0 une usure rapide et continue. Pour les accessoires et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les produits non fabriqu\u00e9s par le Fournisseur, la garantie est celle appliqu\u00e9e par ses fournisseurs. La garantie ne couvre pas non plus les d\u00e9fauts esth\u00e9tiques sans incidence sur le bon fonctionnement de la machine. Le Fournisseur n\u2019est en aucun cas responsable des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 et des vices dont la cause r\u00e9side dans un fait post\u00e9rieur au transfert des risques \u00e0 l\u2019Acheteur. Toute responsabilit\u00e9 du Fournisseur concernant le calcul des fondations est exclue.<\/p>\n<p>9.5 La garantie est exclue et l\u2019Acheteur est d\u00e9chu de son droit \u00e0 celle-ci dans les cas suivants : a) montage ou installation des machines et pi\u00e8ces de rechange non effectu\u00e9s par le Fournisseur ; b) utilisation inappropri\u00e9e, impropre ou n\u00e9gligente, exploitation et gestion incorrectes ou effectu\u00e9es par des tiers ; c) non-respect des interdictions indiqu\u00e9es, des instructions d\u2019utilisation et des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 ; d) dommages dus \u00e0 l\u2019inexp\u00e9rience, \u00e0 une erreur et\/ou \u00e0 une n\u00e9gligence ; e) usure normale et\/ou naturelle ; f) absence d\u2019entretien correct et r\u00e9gulier ou de contr\u00f4les p\u00e9riodiques ; g) usage abusif des biens ou machines ; h) modifications, remplacements, r\u00e9parations et\/ou interventions non autoris\u00e9s sur les biens ; i) utilisation de pi\u00e8ces de rechange non d\u2019origine ; l) utilisation de moyens, \u00e9quipements ou mat\u00e9riaux d\u2019exploitation inadapt\u00e9s ; m) inad\u00e9quation du site, des b\u00e2timents ou des installations dans lesquels se trouve l\u2019objet du contrat ; n) pr\u00e9sence d\u2019influences \u00e9lectroniques ou \u00e9lectriques ; o) utilisation de substances et\/ou de produits chimiques non conformes ou inappropri\u00e9s.<\/p>\n<p>9.6 Les co\u00fbts de v\u00e9rification du d\u00e9faut, de r\u00e9paration et\/ou d\u2019installation des pi\u00e8ces de rechange, ainsi que les frais de d\u00e9placement du personnel du Fournisseur pour des interventions d\u2019assistance \u00e0 l\u2019Acheteur, sont \u00e0 la charge du Fournisseur lorsque le d\u00e9faut lui est imputable. Dans le cas contraire, les co\u00fbts de v\u00e9rification et les frais de d\u00e9placement du personnel sont exclusivement \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. Les pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses seront fournies gratuitement, d\u00e9part usine de Formigine (Mo), de m\u00eame que la main-d\u2019\u0153uvre n\u00e9cessaire \u00e0 leur remplacement et\/ou r\u00e9paration. La garantie ne couvre pas les consommables et les mat\u00e9riaux soumis \u00e0 une usure normale, ni les autres mat\u00e9riaux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des environnements hostiles, ni l\u2019ensemble des composants, mat\u00e9riaux et pi\u00e8ces endommag\u00e9s par l\u2019Acheteur.<\/p>\n<p>9.7 Pour les pi\u00e8ces remplac\u00e9es ou r\u00e9par\u00e9es, la p\u00e9riode de garantie est de 12 mois \u00e0 compter du remplacement, de l\u2019ach\u00e8vement de la r\u00e9paration ou de leurs essais de r\u00e9ception, \u00e0 condition que la dur\u00e9e restante de la garantie initiale ne soit pas sup\u00e9rieure.<\/p>\n<p>9.8 L\u2019Acheteur est d\u00e9chu de son droit \u00e0 la garantie et, par cons\u00e9quent, de son droit d\u2019exiger la fourniture de pi\u00e8ces de remplacement ou de rechange lorsqu\u2019il lui est impossible de restituer les pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses ; les pi\u00e8ces remplac\u00e9es deviennent la propri\u00e9t\u00e9 du Fournisseur.<\/p>\n<p>9.10 Les garanties pr\u00e9vues dans les offres et les contrats constituent les seules et uniques garanties accord\u00e9es par le Fournisseur \u00e0 l\u2019Acheteur et excluent et remplacent toutes autres garanties ou responsabilit\u00e9s de quelque nature que ce soit, l\u00e9gales, expresses, implicites ou contractuelles. Sous r\u00e9serve des dispositions de l\u2019article 1229 du Code civil italien, le Fournisseur ne sera en aucun cas tenu de r\u00e9parer d\u2019\u00e9ventuels dommages directs et\/ou indirects ou cons\u00e9cutifs, manques \u00e0 gagner, pertes de production ou d\u2019opportunit\u00e9s, pertes de ventes ou de chiffre d\u2019affaires, pertes ou atteintes \u00e0 la r\u00e9putation, pertes de contrats, pertes de clients, pertes de logiciels\/donn\u00e9es, pertes li\u00e9es aux co\u00fbts de gestion ou au temps du personnel ; il ne sera pas davantage tenu de verser, au titre de la r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9judice d\u00e9montr\u00e9 par l\u2019Acheteur, en raison d\u2019une responsabilit\u00e9 pour dol ou faute lourde li\u00e9e et\/ou se rapportant \u00e0 la fourniture, un montant sup\u00e9rieur \u00e0 \u2026(60%)&#8230;&#8230;&#8230;. du prix des biens indiqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n<p><strong>10) R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>10.1 Les ventes avec paiement \u00e9chelonn\u00e9 ou, en tout \u00e9tat de cause, post\u00e9rieur \u00e0 la livraison des biens sont r\u00e9put\u00e9es conclues avec une clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 au profit du Fournisseur conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1523 du Code civil italien, jusqu\u2019au r\u00e8glement int\u00e9gral du prix convenu, en principal, TVA, int\u00e9r\u00eats et frais engag\u00e9s pour le compte de l\u2019Acheteur.<\/p>\n<p>10.2 L\u2019Acheteur assume donc les risques d\u00e8s la livraison des biens dans l\u2019\u00e9tablissement du Fournisseur et demeure d\u00e9positaire des biens et mat\u00e9riaux appartenant au Fournisseur jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix de la fourniture. L\u2019Acheteur conservera les biens avec diligence jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix, en s\u2019abstenant de tout acte de disposition les concernant, qu\u2019il porte sur des droits r\u00e9els ou personnels. Lors de l\u2019achat, l\u2019Acheteur devra \u00e9galement communiquer au Fournisseur le lieu o\u00f9 les biens seront install\u00e9s et ne les d\u00e9placera pas sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable du Fournisseur tant que le prix n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement r\u00e9gl\u00e9. L\u2019Acheteur devra aviser imm\u00e9diatement le Fournisseur de tout acte de tiers portant atteinte \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 sur les biens. Il devra \u00e9galement informer les tiers que les biens appartiennent au Fournisseur.<\/p>\n<p>10.3 Les biens fournis, accessoires compris, pourront \u00eatre revendiqu\u00e9s o\u00f9 qu\u2019ils se trouvent, m\u00eame s\u2019ils sont assembl\u00e9s ou incorpor\u00e9s \u00e0 des biens appartenant \u00e0 l\u2019Acheteur ou \u00e0 des tiers. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1523 du Code civil italien, tous les risques, dangers et cons\u00e9quences, y compris la perte et\/ou la d\u00e9t\u00e9rioration et\/ou l\u2019endommagement des biens vendus, r\u00e9sultant d\u2019\u00e9ventuels vols, incendies, cas fortuits, dommages aux personnes ou aux biens ou autres \u00e9v\u00e9nements, sont donc exclusivement \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.<\/p>\n<p>10.4 L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 accomplir tout ce qui est n\u00e9cessaire pour constituer, dans le pays et au lieu de destination des biens, une r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 valable au profit du Fournisseur, dans la forme la plus \u00e9tendue autoris\u00e9e. L\u2019Acheteur ne pourra disposer en aucune mani\u00e8re des biens soumis \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et devra supporter tous les co\u00fbts n\u00e9cessaires pour \u00e9viter ou faire lever les charges ou restrictions les grevant et pour recouvrer la disponibilit\u00e9 du bien.<\/p>\n<p>10.5 En cas de violation des obligations de l\u2019Acheteur pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article, le Fournisseur aura le droit de r\u00e9soudre le contrat avec effet imm\u00e9diat, en conservant les sommes d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9es \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9, sans pr\u00e9judice de la r\u00e9paration du pr\u00e9judice suppl\u00e9mentaire. En cas de r\u00e9solution du contrat pour manquement de l\u2019Acheteur, tous les acomptes et \u00e9ch\u00e9ances pay\u00e9s, quel qu\u2019en soit le montant, resteront acquis au Fournisseur, sans pr\u00e9judice de son droit d\u2019appliquer les dispositions des articles pr\u00e9c\u00e9dents et de demander r\u00e9paration du pr\u00e9judice.<\/p>\n<p><strong>11) R\u00c9SOLUTION ET DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS<\/strong><\/p>\n<p>11.1 En cas de manquement de l\u2019Acheteur \u00e0 ses obligations contractuelles se prolongeant au-del\u00e0 des d\u00e9lais pr\u00e9vus dans les offres ou contrats et, en tout \u00e9tat de cause, du d\u00e9lai d\u2019au moins 15 (quinze) jours calendaires que le Fournisseur lui accordera par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception pour rem\u00e9dier au manquement, le Fournisseur pourra consid\u00e9rer le Contrat comme r\u00e9solu de plein droit, en tout ou partie, notamment conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1454 du Code civil italien, conserver d\u00e9finitivement les acomptes re\u00e7us \u00e0 titre d\u2019indemnisation pour l\u2019activit\u00e9 et la partie de la prestation r\u00e9alis\u00e9es et exiger le paiement du solde du prix de la machine \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9 contractuelle ; il pourra \u00e9galement demander r\u00e9paration des pr\u00e9judices suppl\u00e9mentaires subis.<\/p>\n<p>11.2 En tout \u00e9tat de cause, le Fournisseur pourra, apr\u00e8s d\u00e9claration notifi\u00e9e \u00e0 l\u2019Acheteur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, r\u00e9soudre de plein droit le Contrat conform\u00e9ment et aux effets de l\u2019article 1456 du Code civil italien dans les cas suivants : a) changements affectant la soci\u00e9t\u00e9, notamment, sans que cette liste soit limitative, fusions, acquisitions, modifications de l\u2019actionnariat ou r\u00e9duction du capital social ; b) diminution de la solvabilit\u00e9 \u00e9conomique\/financi\u00e8re de l\u2019Acheteur ou autre emp\u00eachement de quelque nature que ce soit affectant la bonne ex\u00e9cution du Contrat ; c) manquements graves de l\u2019Acheteur aux obligations contractuelles souscrites ; d) ouverture \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Acheteur d\u2019une proc\u00e9dure collective, dissolution, liquidation, proc\u00e9dure de restructuration de l\u2019endettement ou concordat avec les cr\u00e9anciers, ou d\u00e9signation d\u2019un liquidateur, administrateur d\u2019insolvabilit\u00e9, gardien ou autre personne exer\u00e7ant des fonctions similaires, qui prend possession des biens ou se voit confier la gestion des affaires du Fournisseur ; e) toute autre circonstance faisant dispara\u00eetre la relation de confiance sur laquelle repose le pr\u00e9sent Contrat. Dans ces cas, le Fournisseur pourra conserver d\u00e9finitivement les acomptes re\u00e7us \u00e0 titre d\u2019indemnisation pour l\u2019activit\u00e9 et la partie de la prestation r\u00e9alis\u00e9es et exiger le paiement du solde du prix de la machine \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9 contractuelle ; il pourra \u00e9galement demander r\u00e9paration des pr\u00e9judices suppl\u00e9mentaires subis.<\/p>\n<p>11.3 Si l\u2019Acheteur, sans juste motif et de sa propre volont\u00e9, se retire du contrat et\/ou le r\u00e9sout ou annule la commande envoy\u00e9e, le Fournisseur aura le droit de conserver les acomptes re\u00e7us \u00e0 titre d\u2019indemnisation pour l\u2019activit\u00e9 et la partie de la prestation r\u00e9alis\u00e9es et d\u2019exiger le paiement du solde du prix des biens fournis \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9 contractuelle ; il pourra \u00e9galement demander r\u00e9paration des pr\u00e9judices suppl\u00e9mentaires subis.<\/p>\n<p>11.4 Lorsque les biens fournis sont personnalis\u00e9s selon les caract\u00e9ristiques demand\u00e9es par l\u2019Acheteur, le Fournisseur aura \u00e9galement droit \u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9 suppl\u00e9mentaire \u00e9gale \u00e0 \u2026\u2026\u2026% du prix convenu dans le contrat de vente, imputable sur la r\u00e9paration partielle des pr\u00e9judices subis, si, pour quelque cause et\/ou raison que ce soit non imputable au Fournisseur, le contrat est r\u00e9solu et\/ou perd son efficacit\u00e9 et sa validit\u00e9 ; le droit du Fournisseur \u00e0 la r\u00e9paration des pr\u00e9judices suppl\u00e9mentaires demeure r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n<p>11.5 Si les biens sont incontestablement d\u00e9pourvus des qualit\u00e9s promises contractuellement ou des qualit\u00e9s essentielles, de sorte qu\u2019ils sont enti\u00e8rement impropres \u00e0 l\u2019usage auquel ils sont destin\u00e9s, l\u2019Acheteur a le droit de r\u00e9soudre le contrat aux torts du Fournisseur. Ce droit est subordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019absence d\u2019utilisation des biens et au respect du d\u00e9lai de d\u00e9nonciation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 1495 du Code civil italien. \u00c0 la suite de la r\u00e9solution, l\u2019Acheteur est tenu de restituer les biens fournis et leurs accessoires dans un \u00e9tat substantiellement identique \u00e0 celui dans lequel il les a re\u00e7us. Ce n\u2019est que dans ce cas qu\u2019il aura droit au remboursement des acomptes vers\u00e9s, sans majoration d\u2019int\u00e9r\u00eats. Dans ce cas, comme dans tout cas de r\u00e9solution du contrat aux torts du Fournisseur, sauf dol ou faute lourde, tout droit de l\u2019Acheteur \u00e0 la r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9judice est exclu, y compris les pr\u00e9judices r\u00e9sultant \u00e9ventuellement de l\u2019interruption de la production, de la privation de jouissance, de la perte de commandes ou de clients, d\u2019un manque \u00e0 gagner, d\u2019une atteinte \u00e0 l\u2019image et d\u2019autres dommages directs ou indirects.<\/p>\n<p><strong>12) ON\u00c9ROSIT\u00c9 EXCESSIVE, \u00c9V\u00c9NEMENTS IMPR\u00c9VISIBLES ET FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\n<p>12.1 Si l\u2019ex\u00e9cution de la fourniture devient excessivement on\u00e9reuse pour le Fournisseur en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles, exceptionnels et, en tout \u00e9tat de cause, \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable, les parties seront tenues de ren\u00e9gocier le prix et les conditions du pr\u00e9sent Contrat dans les 20 jours suivant la notification de ces \u00e9v\u00e9nements. Il est entendu qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord dans ce d\u00e9lai, le Fournisseur aura le droit de r\u00e9soudre le Contrat en conservant les sommes \u00e9ventuellement vers\u00e9es d\u2019avance \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9 contractuelle en compensation des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n<p>12.2 Constitue un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible et exceptionnel toute circonstance survenue apr\u00e8s la conclusion du contrat, de nature impr\u00e9visible et ne relevant pas de l\u2019al\u00e9a contractuel normal, qui modifie substantiellement l\u2019\u00e9quilibre des prestations initialement convenues en rendant la prestation de l\u2019une des parties excessivement on\u00e9reuse. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme tels : a) les variations significatives et impr\u00e9visibles du co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat ; b) les baisses extraordinaires et impr\u00e9visibles de la valeur de march\u00e9 du produit fini objet du contrat ; c) les modifications substantielles de la r\u00e9glementation fiscale ou douani\u00e8re ayant une incidence significative sur les co\u00fbts de production ou de commercialisation. La partie souhaitant invoquer l\u2019\u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible doit le notifier par \u00e9crit \u00e0 l\u2019autre partie dans les 30 jours suivant le moment o\u00f9 elle en a connaissance, en pr\u00e9cisant : a) la nature de l\u2019\u00e9v\u00e9nement invoqu\u00e9 ; b) son incidence quantitative et qualitative sur sa prestation ; c) les documents \u00e9tablissant le d\u00e9s\u00e9quilibre survenu ; d) les modifications contractuelles propos\u00e9es pour r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre. Si les parties ne parviennent pas \u00e0 un accord et si le d\u00e9s\u00e9quilibre persiste de mani\u00e8re significative, la partie d\u00e9savantag\u00e9e pourra : a) poursuivre l\u2019ex\u00e9cution du contrat aux conditions initiales ; b) demander la r\u00e9solution du contrat conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1467 du Code civil italien, sauf si l\u2019autre partie propose de modifier \u00e9quitablement les conditions contractuelles.<\/p>\n<p>12.4 Constitue un cas de Force Majeure la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement ou d\u2019une circonstance emp\u00eachant une partie d\u2019ex\u00e9cuter une ou plusieurs obligations contractuelles. \u00c0 cette fin, sont consid\u00e9r\u00e9s comme des causes de force majeure les \u00e9v\u00e9nements et circonstances \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de la partie affect\u00e9e, dont la survenance est pour elle in\u00e9vitable et impr\u00e9visible et qui l\u2019emp\u00eachent d\u2019ex\u00e9cuter tout ou partie de ses obligations contractuelles. Constituent notamment, sans limitation, des causes de force majeure : s\u00e9ismes, cyclones, inondations, incendies ou autres catastrophes naturelles ; \u00e9pid\u00e9mies, guerres, r\u00e9volutions, coups d\u2019\u00c9tat, \u00e9meutes, troubles et autres hostilit\u00e9s ; invasions, actes de terrorisme, expropriations, confiscations, embargos, destructions ou autres restrictions ordonn\u00e9es par les autorit\u00e9s gouvernementales civiles ou militaires ; interdictions et actes de l\u2019\u00c9tat, du Gouvernement ou d\u2019organismes publics ; gr\u00e8ves, interruptions de travail, p\u00e9nuries de mati\u00e8res premi\u00e8res sur le march\u00e9, interruptions de travail, conflits ou diff\u00e9rends syndicaux, lock-out, gr\u00e8ves g\u00e9n\u00e9rales ou sectorielles touchant les fournisseurs du Fournisseur, transporteurs, soci\u00e9t\u00e9s de services, transitaires, bureaux de poste, administrations publiques en g\u00e9n\u00e9ral ou, en tout \u00e9tat de cause, toutes les personnes intervenant dans le processus de production. Si l\u2019emp\u00eachement r\u00e9sultant de la force majeure interdit \u00e0 une partie d\u2019ex\u00e9cuter sa prestation pendant plus de 180 jours, chaque partie pourra d\u00e9clarer la r\u00e9solution du Contrat.<\/p>\n<p>12.5 En cas de force majeure, les d\u00e9lais contractuels seront prorog\u00e9s d\u2019une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celle du cas de force majeure. Si cette situation se prolonge pendant plus de \u2026\u2026\u2026. mois, l\u2019Acheteur pourra se retirer du contrat moyennant une notification adress\u00e9e avec un pr\u00e9avis de 15 jours. Les \u00e9ventuels acomptes vers\u00e9s seront alors rembours\u00e9s. Aucune des parties ne sera en tout \u00e9tat de cause responsable des dommages directs et\/ou indirects, pertes ou augmentations de co\u00fbts subis par l\u2019autre partie du fait de l\u2019inex\u00e9cution ou du retard imputable \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements de force majeure.<\/p>\n<p><strong>13) TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n<p>13.1 Les Parties s\u2019engagent r\u00e9ciproquement \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont elles ont connaissance directement et\/ou indirectement dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 (ci-apr\u00e8s \u00e9galement \u00ab GDPR \u00bb), \u00e0 la l\u00e9gislation italienne ou \u00e0 celle applicable en raison des r\u00e8gles de comp\u00e9tence, ainsi qu\u2019aux d\u00e9cisions de l\u2019Autorit\u00e9 italienne de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s la \u00ab r\u00e9glementation en vigueur \u00bb). Les donn\u00e9es seront trait\u00e9es exclusivement \u00e0 des fins administratives et comptables, pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019obligations l\u00e9gales et pour des finalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la gestion et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du Contrat ; elles seront conserv\u00e9es par \u00e9crit et\/ou sur support magn\u00e9tique, \u00e9lectronique ou t\u00e9l\u00e9matique.<\/p>\n<p>13.2 Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel susmentionn\u00e9es est le Fournisseur, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Via Ferrari 27\/1-3, Formigine (Mo), Italie, repr\u00e9sent\u00e9 par Jos\u00e9 A. Almenara. La liste actualis\u00e9e des personnes d\u00e9sign\u00e9es comme sous-traitants sera ais\u00e9ment consultable au si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9, o\u00f9 les \u00e9ventuelles mises \u00e0 jour de la pr\u00e9sente notice d\u2019information seront \u00e9galement imm\u00e9diatement disponibles.<\/p>\n<p><strong>14) S\u00c9CURIT\u00c9 ENVIRONNEMENTALE ET S\u00c9CURIT\u00c9 DE FONCTIONNEMENT<\/strong><\/p>\n<p>14.1 L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 suivre les instructions d\u2019utilisation et les avertissements de s\u00e9curit\u00e9 fournis avec les biens et machines et \u00e0 former son personnel de mani\u00e8re ad\u00e9quate, afin de garantir en permanence leur fonctionnement s\u00fbr et correct.<\/p>\n<p>14.2 L\u2019Acheteur est tenu de confirmer par \u00e9crit au Fournisseur la r\u00e9ception des instructions d\u2019utilisation et des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9. \u00c0 la demande du Fournisseur, l\u2019Acheteur doit, \u00e0 tout moment, accepter et respecter les \u00e9ventuelles am\u00e9liorations apport\u00e9es aux instructions de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>14.3 Les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et les signaux de danger appos\u00e9s sur les machines ne peuvent \u00eatre retir\u00e9s ; les signaux ou panneaux d\u2019avertissement mal fix\u00e9s ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s doivent \u00eatre imm\u00e9diatement remplac\u00e9s. Le Fournisseur s\u2019engage \u00e0 remplacer, aux frais et \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur, \u00e0 tout moment et en nombre suffisant, ces panneaux et signaux lorsqu\u2019ils sont devenus inutilisables.<\/p>\n<p>14.4 Aucune modification technique des machines n\u2019est admise, en particulier lorsqu\u2019elle compromet la s\u00e9curit\u00e9 du personnel ou de l\u2019environnement ; en cas de non-respect par l\u2019Acheteur de l\u2019une quelconque des obligations pr\u00e9cit\u00e9es relatives \u00e0 la protection de l\u2019environnement, au bon fonctionnement des biens ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail, l\u2019Acheteur est tenu de garantir le Fournisseur contre toute obligation d\u2019indemniser des tiers.<\/p>\n<p><strong>16) DROIT APPLICABLE ET COMP\u00c9TENCE JURIDICTIONNELLE EXCLUSIVE<\/strong><\/p>\n<p>16.1 La langue du Contrat est l\u2019italien ; les \u00e9ventuelles traductions dans d\u2019autres langues sont fournies \u00e0 titre de simple courtoisie.<\/p>\n<p>16.2 La fourniture et toute cons\u00e9quence d\u00e9coulant de l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou de tout \u00e9v\u00e9nement li\u00e9 \u00e0 sa conclusion ou pr\u00e9alable \u00e0 celle-ci seront toujours et en tout \u00e9tat de cause soumises \u00e0 la juridiction italienne et aux lois en vigueur en Italie, \u00e0 l\u2019exclusion de toute validit\u00e9 ou applicabilit\u00e9 de juridictions ou de normes \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n<p>16.3 Tout diff\u00e9rend d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat et\/ou s\u2019y rapportant, ainsi qu\u2019\u00e0 son interpr\u00e9tation et \u00e0 son ex\u00e9cution, rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de Modena.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente FRAN\u00c7AIS \u2014 AVERTISSEMENT G\u00c9N\u00c9RAL : CLAUSE 16.1 Conform\u00e9ment \u00e0 la clause 16.1, la langue du Contrat est l\u2019italien ; la pr\u00e9sente traduction fran\u00e7aise est fournie \u00e0 titre de simple courtoisie. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE AVEC SERVICES D\u2019INSTALLATION 1) PRINCIPES G\u00c9N\u00c9RAUX \u2014 OBJET \u2014 CHAMP D\u2019APPLICATION 1.1 Basca Srl (le \u00ab Fournisseur&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-14449","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente | Basca Srl<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avec services d&#039;installation de Basca Srl, fabricant de machines de lavage industrielles pour cuves et conteneurs.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link 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